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Conseil communal

Les missions du Conseil.

Les attributions du Conseil communal sont de deux ordres : les matières d'intérêt communal, qui sont ses attributions propres inhérentes au pouvoir communal, et des matières d'intérêt général, pour lesquelles son intervention est expressément requise par la loi ou l'autorité supérieure.
Parmi les attributions les plus importantes, on peut relever :

  • Chaque année, le règlement des comptes annuels de l'exercice précédent et le vote du budget de l'exercice suivant ;
  • Les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale.
  • L'adoption du cadre et des statuts du personnel communal ;
  • Le vote des règlements fiscaux, qui décident de la passation des marchés publics ainsi que les conditions, sauf exceptions ;
  • Les décisions de vendre, acheter ou échanger un bien corporel immobilier, les acquisitions ou octrois d'un droit emphytéotique, la conclusion de baux, …

Il est constitué en vertu du verdict des urnes lors des élections communales.

En plus des membres du Collège, vous trouverez ci-dessous la liste des Conseillers :