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Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Depuis sa mise en place, le Collège communal souhaitait se doter d’une CCATM. Cet organe consultatif trouve son fondement en l’article 7 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.

En date du 03.03.2016, le Conseil communal a pris deux décisions à ce sujet : la première avait pour objet de désigner le président de la CCCATM, ainsi que les représentants effectifs et suppléants du secteur public et du secteur privé ; la seconde adoptait quant à elle un règlement d’ordre intérieur. Le 04.04.2016, le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal – Carlo DI ANTONIO – a pris deux arrêtés approuvant ces deux points.

Dès lors, nous pouvons vous présenter les membres de notre CCCATM, dont la composition respecte une bonne répartition géographique des membres et la représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la commune.

Président :

  • Meertens X.

Représentants du secteur privé

  • Effectif : Bourcy J.-C. – Suppléant : Bruyère A.
  • Effectif : Jacquinet P.
  • Effectif : Lambert J. – Suppléant : Capart P.
  • Effectif : Lohr J. – Suppléant : Tamignaux A.
  • Effectif : Martinussen P.-Y. – Suppléant : Otten E.
  • Effectif : Spits L. – Suppléant : Schellings M.
  • Effectif : Vaessen F. – Suppléant : Foidart A.
  • Effectif : Vanwarbeck O. – Suppléant : Drot S.
  • Effectif : Warnotte A. – Suppléant : Pirson C.
     

Représentants du secteur public

Majorité du Conseil communal

  • Effectif : Deckers E. – Suppléant : Emo F.
  • Effectif : Martin T. – Suppléant : Nibus R.
     

Minorité du Conseil communal

  • Effectif : Deliège F. – Suppléant : Olivier L.

Le membre du Collège communal ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions, l’Echevin L. Gijsens, et le conseiller en aménagement du territoire, V. Kevers, siègent avec voix consultative à la Commission.

La CCATM a des « compétences obligatoires », mais peut aussi, d’initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l’évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Dès lors, nous pouvons vous présenter les membres de notre CCCATM, dont la composition respecte une bonne répartition géographique des membres et la représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la commune.

Les avis rendus par la CCATM ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergence d’avis avec la commission.

A noter que le président et les membres sont tenus à la confidentialité des débats et des votes de la commission ainsi qu’à la confidentialité des données personnelles des dossiers.

En cas de conflit d’intérêt, le président ou tout membre quitte la séance pour le point le concernant.

Le lien suivant permet de consulter la page officielle du Service Public de Wallonie dédiée à la CCATM : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/site/directions/dal/ccatm. Le point 7.5. de cette page reprend la liste des missions des CCATM.

La CCCATM est tenue à un nombre minimum de six réunions par an, dont la première a eu lieu le 22 juin 2016.

Agent traitant :